Caroline Voillemot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000033279659
(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 2016
21/10/2016